CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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par le réseau Internet via l’adresse https://camara-by-fujifilm.fr/. Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des Visiteurs.

Le Site ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non.

Le Site se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Le Site se réserve le droit d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son Site et des services qui y sont associés.

L'accès au compte personnalisé est autorisé à tout Visiteur bénéficiant d'un identifiant et d'un mot de passe.

Le Visiteur s’engage à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées (notamment par le biais de questionnaires, études, formulaires d'enregistrement, etc.).

Le Visiteur enregistré est seul autorisé à utiliser l'identifiant et le code d'accès personnalisé qu'il s'engage à conserver confidentiels.

Chaque Visiteur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.

Chaque Visiteur est seul responsable de l'utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu'à ce qu'il ait demandé au Site un changement de ce dernier.

Chaque Visiteur s'engage à notifier sans délai au Site toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.

Cette notification devra être adressée au Site via le formulaire de contact accessible à l'adresse du Site.

Si le Visiteur a créé un compte personnalisé, le Site conserve les données personnelles tant que le Visiteur maintient son compte actif. Le compte personnalisé peut être supprimé à tout moment par le Visiteur ; veuillez dans ce cas envoyer un message à l'adresse figurant à l’article 8. En cas de suppression du compte personnalisé, le Site ne stocke que les données nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à ce que permet ou exige la loi.

Les projets créés par le Visiteur sur son compte personnalisé, incluant ses images téléchargées, sont conservées, sur le Site, pour une durée limitée.

Pour faciliter les Visiteurs et pour des raisons techniques, le Site sauvegarde les projets en cours, en ce compris les photos de ce projet, pendant une durée de 60 jour calendaire.

10 jours calendaires avant l'échéance, le Visiteur recevra un email lui indiquant que les créations seront automatiquement supprimées dans 10 jours. Si le Visiteur souhaite les conserver pendant 60 jours supplémentaires, il pourra les ouvrir, les commander ou les sauvegarder à nouveau en allant dans la rubrique "Mon Compte", dans l'onglet "Mes Créations".

Le Site n'apporte aucune garantie en cas de suppression, de défaut ou de modification de la qualité de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Le Visiteur possédant un compte personnalisé est donc invité à ne pas utiliser le service du Site comme seul et unique moyen de stocker ses photos.

Le Site reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site et les Applications de la Société. Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site et les Applications qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte conduisant au Site et/ou aux Applications du Site est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Site.

Pour toute autre utilisation, un accord exprès et écrit du Site sera requis.

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation sont réservés y compris pour les documents téléchargeables, les représentations visuelles, iconographiques, photographiques, audiovisuelles ou toutes autres représentations. Les marques et logos citées sur le Site ont été déposés par la Société qui en détient la seule propriété. Les autres marques commerciales et logos citées sur le Site peuvent être des marques déposées par les sociétés concernées qui en sont propriétaires.

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La responsabilité du Site ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, le Site ne saurait être tenu responsable des dommages issus d'une mauvaise installation ou utilisation de son logiciel téléchargeable sur le Site par le Visiteur.

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Des liens hypertextes présents sur le Site et les Applications peuvent renvoyer vers d'autres Sites internet. Le Site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces Sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Chaque Visiteur se doit d’utiliser internet et le Site, de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres Visiteurs d’internet et du Site.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site, s’interdit notamment de :

• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre,
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En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, le Site peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services du Site pour toute conduite violant ces Conditions Générales d’Utilisation, sans préjudice de tout dommage-intérêts que le Site se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Le Site est également libre de supprimer tout ou partie de son contenu, y compris les avis, conseils ou informations communiquées ou publiées par le Visiteur sur le Site, dès lors que la morale le justifie. Ces suppressions temporaires ou définitives ne pourront donner lieu à aucune indemnité d’aucune sorte au Visiteur.

Le Site attache une importance particulière au respect de la vie privée de ses clients et au respect des dispositions légales en vigueur la protégeant. Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la Société et FUJIFILM FRANCE SAS, en leur qualité de responsable de traitement conjoints. Pour en savoir plus, le Visiteur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible ici : https://camara-by-fujifilm.fr/help/privacyPolicy.html.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l'utilisation du Site.

Mise à jour des présentes Conditions générales d’Utilisation : Août 2022